Termes et conditions

Conditions générales de vente (CGV)

1. Portée

Les présentes conditions générales (CGV) s'appliquent à toutes les relations commerciales entre [VR Bloodstock] (ci-après « Fournisseur ») et le client (ci-après « Client »). Les accords dérogeant aux présentes conditions ne sont valables que s'ils ont été confirmés par écrit.

2. Conclusion du contrat

Un contrat est conclu lorsque le client passe une commande et que le fournisseur l'accepte. L'acceptation peut être faite par confirmation par courrier électronique ou par la fourniture du service.

3. Prix et conditions de paiement

• Tous les prix indiqués sont en [devise, par exemple B. Euro], sauf indication contraire.

• Le paiement est effectué par [p. ex. B. Virement bancaire, PayPal, carte de crédit].

• Le montant de la facture doit être payé dans un délai de [p. ex. B. 14 jours] sans déduction.

4. Livraison et prestation de services

• Le délai de livraison ou de prestation est convenu individuellement.

• Les retards causés par un cas de force majeure ou des circonstances imprévisibles prolongeront le délai de livraison en conséquence.

5. Droit de rétractation (concerne uniquement les consommateurs)

Les consommateurs ont le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai commence à courir dès la réception des marchandises ou la conclusion du contrat de prestation de services. Pour exercer votre droit de rétractation, une notification écrite à [adresse e-mail] suffit.

6. Garantie et responsabilité

• Les droits de garantie légaux s'appliquent.

• Le fournisseur n'est responsable que des dommages causés par négligence grave ou intentionnelle.

7. Protection des données

Toutes les données clients seront traitées conformément à la politique de confidentialité et ne seront pas transmises à des tiers sans consentement.

8. Dispositions finales

• La loi du [pays, par exemple B. Allemagne].

• Le lieu de juridiction est [lieu] si le client est un commerçant.

• Si certaines dispositions s'avéraient invalides, les autres dispositions des Conditions générales resteraient inchangées.

Statut : [01.2025]